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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE IARD
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DOMICIEL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMICIEL
AXA FRANCE IARD, Société Anonyme
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société d'assurance à forme mutuelle

Numéro de dépôt :
3761952
Date de dépôt :
24/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/08/2030
DOMICIEL de AXA FRANCE IARD

Présentation de la marque DOMICIEL

Déposée le 24 août 2010 par la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE IARD et la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMICIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-37 du 17 septembre 2010.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE IARD domicilié(e) 313 Terrasses de l'Arche, 92727 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE domicilié(e) 313 Terrasses de l'Arche, 92727 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Candé Blanchard Ducamp, SELARL, M. BLANCHARD JULIEN domicilié(e) 5 Avenue de Messine, 75008 PARIS - France.

La marque DOMICIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3761952.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMICIEL arrivera à expiration en date du 24 août 2030.

AXA FRANCE IARD a également déposé les autres marques suivantes : PROGRAMME PRO , ALLO MECANO , ATOUT'AGE , GAGNER LA PREFERENCE , E.AUTO , N'ATTENDONS PAS DEMAIN POUR AGIR , PACK ENERGIES NOUVELLES , QUICK AUTO , ATOUT IMMEUBLES , ACCUMULATOR


AXA FRANCE IARD, Société Anonyme - 313 Terrasses de l'Arche, 92727 NANTERRE - France - SIREN 7

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société d'assurance à forme mutuelle - 313 Terrasses de l'Arche, 92727 NANTERRE - France - SIREN 7


Candé Blanchard Ducamp, SELARL, M. BLANCHARD JULIEN - 5 Avenue de Messine, 75008 PARIS - France


Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Enregistrement avec modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2020 n°2753501 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-06

Conseils, organisation et fourniture de services de réseaux spécialisés (service d'intermédiation commerciale) se rapportant aux prestations de peinture, plomberie, chauffage, électricité, gaz et divers services de réparation, installation et netoyyage visant au maintien en l'état de l'habitation et coordination desdits services de réparation dans le domaine de l'habitation. Permanence téléphonique, à savoir information à la clientèle concernant des prestations commerciales. ;

Assurances, services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance. Services d'assistance ou de services aux biens (services d'assurance). Affaires financières à savoir gestion de prestations et de réseaux de prestataires de proximité. ;

Télécommunications, services de messagerie électronique et de transmission de renseignements et d'information 24 heures sur 24 par voie télématique. Communications par voie d'ordinateur, communications (transmission) d'informations sur tous supports multimedia dont l'Internet.