AXA France IARD Société Anonyme AXA Assurances IARD Mutuelle Société d'assurance mutuelle
Numéro de dépôt :
3554650
Date de dépôt :
06/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2018
Présentation de la marque CHEQUE VERT
Déposée le 6 février 2008 par la Société Anonyme (SA) AXA France IARD et la société AXA Assurances IARD Mutuelle Société d'assurance mutuelle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHEQUE VERT »
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA France IARD domicilié(e) 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France et la société AXA Assurances IARD Mutuelle Société d'assurance mutuelle domicilié(e) 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXA Direction Juridique et Fiscale domicilié(e) 313, Terrasses de l'Arche,92727 NANTERRE cédex - 92727 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :