Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTOMOBIS
AXA France IARD société anonyme
AXA Assurances IARD Mutuelle société d'assurance mutuelle entreprises régies par le Code des assurances

Numéro de dépôt :
3374313
Date de dépôt :
29/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2015
AUTOMOBIS de AXA France IARD

Présentation de la marque AUTOMOBIS

Déposée le 29 juillet 2005 par la Société Anonyme (SA) AXA France IARD et la société AXA Assurances IARD Mutuelle société d'assurance mutuelle entreprises régies par le Code des assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTOMOBIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-36 du 9 septembre 2005.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA France IARD domicilié(e) dont le siège social est 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France et la société AXA Assurances IARD Mutuelle société d'assurance mutuelle entreprises régies par le Code des assurances domicilié(e) dont le siège social est 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION Direction juridique AXA France domicilié(e) Tour AXA, 1, place des Saisons,92083 PARIS LA DEFENSE cedex - 92083 - France.

La marque AUTOMOBIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3374313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOMOBIS est expirée depuis le 29 juillet 2015.

AXA France IARD a également déposé les autres marques suivantes : PROGRAMME PRO , ALLO MECANO , ATOUT'AGE , GAGNER LA PREFERENCE , E.AUTO , N'ATTENDONS PAS DEMAIN POUR AGIR , PACK ENERGIES NOUVELLES , QUICK AUTO , ATOUT IMMEUBLES , ACCUMULATOR


AXA France IARD société anonyme - dont le siège social est 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France

AXA Assurances IARD Mutuelle société d'assurance mutuelle entreprises régies par le Code des assurances - dont le siège social est 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 7


Patrick REMION Direction juridique AXA France - Tour AXA, 1, place des Saisons,92083 PARIS LA DEFENSE cedex - 92083 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-01

Publication - Publication le 9 sept. 2005 au BOPI 2005-36

Inscription le 21 octobre 2015 - Changement d'adresse n°656565 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-21

Assurances.