Marque enregistrée - Marque en vigueur

ATOUT IMMEUBLES
AXA FRANCE IARD, SOCIETE ANONYME
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
4394426
Date de dépôt :
06/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/10/2027
ATOUT IMMEUBLES de AXA FRANCE IARD

Présentation de la marque ATOUT IMMEUBLES

Déposée par voie électronique le 6 octobre 2017 par la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE IARD et la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ATOUT IMMEUBLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-43 du 27 octobre 2017.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE IARD domicilié(e) 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE domicilié(e) 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL CANDE BLANCHARD DUCAMP, M. Patrice de Cande domicilié(e) 5 AVENUE DE MESSINE - 75008 - PARIS - France.

La marque ATOUT IMMEUBLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4394426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATOUT IMMEUBLES arrivera à expiration en date du 6 octobre 2027.

AXA FRANCE IARD a également déposé les autres marques suivantes : PROGRAMME PRO , ALLO MECANO , ATOUT'AGE , GAGNER LA PREFERENCE , E.AUTO , N'ATTENDONS PAS DEMAIN POUR AGIR , PACK ENERGIES NOUVELLES , QUICK AUTO , ACCUMULATOR , PACK NOUVELLES TECHNOLOGIES


AXA FRANCE IARD, SOCIETE ANONYME - 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE - France - SIREN 7

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société d'assurance mutuelle - 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE - France - SIREN 7


SELARL CANDE BLANCHARD DUCAMP, M. Patrice de Cande - 5 AVENUE DE MESSINE - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Enregistrement sans modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

Assurance multirisque à destination des syndics d'immeubles et des bailleurs.