ASSIST' APPART'

AXA France IARD société anonyme
AXA Assurances IARD Mutuelle société d'assurance mutuelle entreprises régies par le Code des assurances

Présentation de la marque ASSIST' APPART'

Déposée le 19 avril 2005 par la Société Anonyme (SA) AXA France IARD et la société AXA Assurances IARD Mutuelle société d'assurance mutuelle entreprises régies par le Code des assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSIST' APPART' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-22 du 3 juin 2005.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA France IARD domicilié(e) dont le siège social est 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France et la société AXA Assurances IARD Mutuelle société d'assurance mutuelle entreprises régies par le Code des assurances domicilié(e) dont le siège social est 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION Direction juridique AXA France domicilié(e) Tour AXA, 1, place des saisons,92083 PARIS LA DEFENSE cedex - 92083 - France.

La marque ASSIST' APPART' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3355715.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSIST' APPART' est expirée depuis le 19 avril 2015.

AXA France IARD a également déposé les autres marques suivantes : PROGRAMME PRO , ALLO MECANO , ATOUT'AGE , GAGNER LA PREFERENCE , E.AUTO , N'ATTENDONS PAS DEMAIN POUR AGIR , PACK ENERGIES NOUVELLES , QUICK AUTO , ATOUT IMMEUBLES , ACCUMULATOR