AXA FRANCE IARD, SA AXA Assurances IARD Mutuelle, société d'assurance mutuelle AXA FRANCE VIE, SA AXA Assurances VIe Mutuelle, société d'assurance mutuelle
Numéro de dépôt :
4011365
Date de dépôt :
04/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/06/2023
Présentation de la marque ALBATROS
Déposée le 4 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE IARD, la société AXA Assurances IARD Mutuelle, la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE VIE, la société AXA Assurances VIe Mutuelle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ALBATROS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-27 du 5 juillet 2013.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE IARD domicilié(e) 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , la société AXA Assurances IARD Mutuelle domicilié(e) 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE VIE domicilié(e) 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , la société AXA Assurances VIe Mutuelle domicilié(e) 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXA FRANCE, M. REMION Patrick, Direction juridique domicilié(e) 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE CEDEX - France.
La marque ALBATROS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4011365.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXA FRANCE IARD, SA - 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 7
AXA Assurances IARD Mutuelle, société d'assurance mutuelle - 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 7
AXA FRANCE VIE, SA - 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 3
AXA Assurances VIe Mutuelle, société d'assurance mutuelle - 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 3
AXA FRANCE, M. REMION Patrick, Direction juridique - 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE CEDEX - France
Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Mise en relation (intermédiation commerciale) de victimes d'accidents corporels avec des professionnels, notamment du monde médical et para-médical, en vue d'améliorer leur situation matérielle et psychologique en proposant des services d'amélioration du logement, services d'aide et d'assistance aux victimes d'accidents corporels, services d'embauche de personnel destiné à satisfaire les besoins des personnes à mobilité réduite ou handicapés.
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