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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AXA France IARD
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ACTIPRO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTIPRO
AXA France IARD, société anonyme
AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE

Numéro de dépôt :
93462755
Date de dépôt :
02/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2013

Présentation de la marque ACTIPRO

Déposée le 2 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) AXA France IARD et AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-20 du 21 mai 1993.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA France IARD domicilié(e) 370 rue Saint-Honoré,75001 PARIS (dossier no 2239732) - 75001 - France et AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE domicilié(e) 370 rue Saint-HONORÉ,75001 PARIS (dossier no 2239732) - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION direction juridique AXA France Tour AXA domicilié(e) 1 place des Saisons,92083 Paris La Défense Cedex (dossier no 2239732) - 92083 - France.

La marque ACTIPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462755.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIPRO est expirée depuis le 2 avril 2013.

AXA France IARD a également déposé les autres marques suivantes : PROGRAMME PRO , ALLO MECANO , ATOUT'AGE , GAGNER LA PREFERENCE , E.AUTO , N'ATTENDONS PAS DEMAIN POUR AGIR , PACK ENERGIES NOUVELLES , QUICK AUTO , ATOUT IMMEUBLES , ACCUMULATOR


AXA France IARD, société anonyme - 370 rue Saint-Honoré,75001 PARIS (dossier no 2239732) - 75001 - France

AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE - 370 rue Saint-HONORÉ,75001 PARIS (dossier no 2239732) - 75001 - France - SIREN 7


Patrick REMION direction juridique AXA France Tour AXA - 1 place des Saisons,92083 Paris La Défense Cedex (dossier no 2239732) - 92083 - France


Renouvellement sans limitation le 1 avril 2003 n°2239732 - Publication au BOPI 2003-04-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-37

Inscription le 8 septembre 2003 - Changement de dénomination n°376910 - Publication au BOPI 2003-09-08

Inscription le 28 mars 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°235014 - Publication au BOPI 1997-03-28

Inscription le 28 mars 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°235009 - Publication au BOPI 1997-03-28

Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20

Assurances et finances; tous services d'assurances; tous contrats d'assurances; contrats d'assurances contre l'incendie; les accidents et les risques divers; bris de machines; pertes d'exploitation; assurances des professions libérales; des artisans, des commerçants et industriels