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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AXA France IARD
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A.C.S ASSURANCE CONSTRUCTION SERVICE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

A.C.S ASSURANCE CONSTRUCTION SERVICE
AXA France IARD, Société anonyme
AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE

Numéro de dépôt :
93465238
Date de dépôt :
20/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2013

Présentation de la marque A.C.S ASSURANCE CONSTRUCTION SERVICE

Déposée le 20 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) AXA France IARD et AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.C.S ASSURANCE CONSTRUCTION SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-22 du 4 juin 1993.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA France IARD domicilié(e) 370 rue Saint-Honoré,75001 PARIS (dossier no 2239733) - 75001 - France et AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE domicilié(e) 370 rue Saint-Honoré,75001 PARIS (dossier no 2239733) - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION direction juridique AXA France Tour AXA domicilié(e) 1 place des Saisons,92083 Paris La Défense Cedex (dossier no 2239733) - 92083 - France.

La marque A.C.S ASSURANCE CONSTRUCTION SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93465238.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque A.C.S ASSURANCE CONSTRUCTION SERVICE est expirée depuis le 20 avril 2013.

AXA France IARD a également déposé les autres marques suivantes : PROGRAMME PRO , ALLO MECANO , ATOUT'AGE , GAGNER LA PREFERENCE , E.AUTO , N'ATTENDONS PAS DEMAIN POUR AGIR , PACK ENERGIES NOUVELLES , QUICK AUTO , ATOUT IMMEUBLES , ACCUMULATOR


AXA France IARD, Société anonyme - 370 rue Saint-Honoré,75001 PARIS (dossier no 2239733) - 75001 - France

AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE - 370 rue Saint-Honoré,75001 PARIS (dossier no 2239733) - 75001 - France - SIREN 7


Patrick REMION direction juridique AXA France Tour AXA - 1 place des Saisons,92083 Paris La Défense Cedex (dossier no 2239733) - 92083 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-39

Inscription le 28 mars 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°235009 - Publication au BOPI 1997-03-28

Inscription le 28 mars 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°235014 - Publication au BOPI 1997-03-28

Renouvellement sans limitation le 1 avril 2003 n°2239733 - Publication au BOPI 2003-04-01

Publication - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1993-22

Assurances, contrats d'assurances Services de construction, bâtiment, génie civil et travaux publics Services juridiques, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, programmation pour ordinateur

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.