FORFAIT COM'NEUF

AXA France IARD société anonyme, RCS Paris B sous le numéro 722057460
AXA Assurances IARD Mutuelles société d'assurance mutuelle

Présentation de la marque FORFAIT COM'NEUF

Déposée le 23 mars 2004 par la Société Anonyme (SA) AXA France IARD RCS Paris B sous le numéro 722057460 et la société AXA Assurances IARD Mutuelles société d'assurance mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORFAIT COM'NEUF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-18 du 30 avril 2004.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA France IARD RCS Paris B sous le numéro 722057460 domicilié(e) 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France et la société AXA Assurances IARD Mutuelles société d'assurance mutuelle domicilié(e) 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION Direction juridique AXA France domicilié(e) Tour AXA, 1, place des Saisons,92083 PARIS LA DÉFENSE cedex - 92083 - France.

La marque FORFAIT COM'NEUF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3282244.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORFAIT COM'NEUF est expirée depuis le 23 mars 2014.