Marque renouvelée - Marque en non vigueur

THEMA ASSURANCES
AXA FRANCE COLLECTIVES SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
93477858
Date de dépôt :
26/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2013

Présentation de la marque THEMA ASSURANCES

Déposée le 26 juillet 1993 par la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE COLLECTIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « THEMA ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-36 du 10 septembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE COLLECTIVES domicilié(e) 26 RUE DROUOT,75009 PARIS (dossier no 2247112) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 035 285 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PATRICK RENION Direction juridique AXA FRANCE domicilié(e) Tour AXA, 1, place des Saisons,92083 PARIS LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2247112) - 92083 - France.

La marque THEMA ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93477858.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque THEMA ASSURANCES est expirée depuis le 23 juillet 2013.

AXA FRANCE COLLECTIVES a également déposé les autres marques suivantes : Prévoyancepharma


AXA FRANCE COLLECTIVES SOCIETE ANONYME - 26 RUE DROUOT,75009 PARIS (dossier no 2247112) - 75009 - France - SIREN 572035285


PATRICK RENION Direction juridique AXA FRANCE - Tour AXA, 1, place des Saisons,92083 PARIS LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2247112) - 92083 - France


Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2003 n°2247112 - Publication au BOPI 2003-07-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-03

Inscription le 29 janvier 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°385871 - Publication au BOPI 2004-01-29

Inscription le 29 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°385870 - Publication au BOPI 2004-01-29

Inscription le 29 janvier 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°385869 - Publication au BOPI 2004-01-29

Publication - Publication le 10 sept. 1993 au BOPI 1993-36

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