Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ATOUTS EQUIPEMENT
AXA France assurances, société anonyme, entreprise régie par le Code des Assurances, RCS Paris

Numéro de dépôt :
3144770
Date de dépôt :
31/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/01/2012
ATOUTS EQUIPEMENT de AXA France assurances

Présentation de la marque ATOUTS EQUIPEMENT

Déposée le 31 janvier 2002 par la Société Anonyme (SA) AXA France assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ATOUTS EQUIPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-10 du 8 mars 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXA France assurances domicilié(e) dont le siège social est situé 370 rue St Honoré,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 356 672 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION AXA France Assurance Direction Juridique domicilié(e) Tour AXA - 8ème étage Bois 1 place des Saisons,92083 Paris La Défense Cedex - 92083 - France.

La marque ATOUTS EQUIPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3144770.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATOUTS EQUIPEMENT est expirée depuis le 31 janvier 2012.

AXA France assurances a également déposé les autres marques suivantes : FORMULE OBSEQUES , FORMULE EQUIPEMENT PRO


AXA France assurances, société anonyme, entreprise régie par le Code des Assurances, RCS Paris - dont le siège social est situé 370 rue St Honoré,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 334356672


Patrick REMION AXA France Assurance Direction Juridique - Tour AXA - 8ème étage Bois 1 place des Saisons,92083 Paris La Défense Cedex - 92083 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-02

Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10

Opérations de crédit-bail et services de locations financières à savoir : services de crédit de courte ou longue durée dans le cadre de contrats de location. Tous contrats d'assurance, contrats d'assurance protection juridique, contrat de prévoyance, contrat d'assurance individuelle, contrat d'assurance collective, contrat d'assurance emprunteur.