Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Plan Super 10
AXA France Assurance, société anonyme, au capital de 354 342 747 euros RCS Paris B sous le numéro 334 356 672

Numéro de dépôt :
3195283
Date de dépôt :
21/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/11/2012

Présentation de la marque Plan Super 10

Déposée le 21 novembre 2002 par la Société Anonyme (SA) AXA France Assurance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Plan Super 10 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-52 du 27 décembre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXA France Assurance domicilié(e) dont le siège social est situé 370 rue St Honoré,75001 PARIS - 75001 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION domicilié(e) AXA France Assurance, Direction Juridique, Tour AXA - 8ème étage Bois, 1 place des Saisons,92083 Paris La Défense Cedex - France.

La marque Plan Super 10 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3195283.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Plan Super 10 est expirée depuis le 21 novembre 2012.

AXA France Assurance a également déposé les autres marques suivantes : Juri Entreprise , UN NOUVEAU LIEU DE LIBERTES , VOUS AVEZ TANT DE CHOSES A VIVRE , FORMULE AUTONOMIE , La retraite est un job à plein temps , ECORISK , CAP EXCLUSIVITE


AXA France Assurance, société anonyme, au capital de 354 342 747 euros RCS Paris B sous le numéro 334 356 672 - dont le siège social est situé 370 rue St Honoré,75001 PARIS - 75001 - France


Patrick REMION - AXA France Assurance, Direction Juridique, Tour AXA - 8ème étage Bois, 1 place des Saisons,92083 Paris La Défense Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-17

Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52

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