Déposée le 3 novembre 2000 par la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE ASSURANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FORMULE AUTONOMIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-49 du 8 décembre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE ASSURANCE domicilié(e) 370, Rue ST honoré - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 356 672 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Nadine MATHIEU-LAPERT, Directeur juridique AXA France domicilié(e) 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE CEDEX - France.
La marque FORMULE AUTONOMIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3062328.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXA FRANCE ASSURANCE, société anonyme - 370, Rue ST honoré - 75001 - PARIS - France - SIREN 334356672
Nadine MATHIEU-LAPERT, Directeur juridique AXA France - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-14
Publication - Publication le 8 déc. 2000 au BOPI 2000-49
Renouvellement sans limitation le 14 février 2011 n°2462972 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2011-02-14
Assurances. Accompagnement de voyageurs, service de transport, transport de passagers, organisation de voyages, réservation de places de voyages, de places de transport, location de véhicules, livraison de colis, de marchandises. Réservation de places de spectacles, information en matière d'éducation, de divertissement. Maison de convalescence, de repos, services de santé, services d'assistance à savoir assistance à domicile aux enfants malades, aux personnes âgées, service de garde malades, service de répétiteurs scolaires, services d'assistance scolaire ; services de garde des animaux de compagnie ; accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école, mise à disposition d'aides ménagères, de travailleuses familiales, de coursiers, de taxis, d'ambulanciers ; assistance au déménagement ; réservation de places en milieu hospitalier ; thalassothérapie ; conseils, informations et renseignements juridiques et administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires) ; services d'assistance aux démarches administratives (sans rapport avec la conduite des affaires) ; conseils en cas de mutation et de relocation professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) ; réservation d'hôtels, de logements, de pensions, de restaurants.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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