Déposée le 20 septembre 2000 par la Société Anonyme (SA) AXA EPARGNE ENTREPRISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CAPE@SI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-43 du 27 octobre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXA EPARGNE ENTREPRISE domicilié(e) 26, rue Drouot - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 191 207 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS DE CANDE, Cabinet d'Avocat domicilié(e) 29, Rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France.
La marque CAPE@SI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3052692.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPE@SI est expirée depuis le 20 septembre 2020.
AXA EPARGNE ENTREPRISE a également déposé les autres marques suivantes : CAPE@SY , CAPEASY
AXA EPARGNE ENTREPRISE, société anonyme - 26, rue Drouot - 75009 - PARIS - France - SIREN 428191207
MARCHAIS DE CANDE, Cabinet d'Avocat - 29, Rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-08
Inscription le 11 février 2002 - Changement d'adresse n°340903 - Publication au BOPI 2002-02-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-41
Inscription le 12 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°460434 - Publication au BOPI 2007-09-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-11
Publication - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2000-43
Inscription le 27 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°522670 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-27
Renouvellement sans limitation le 14 juin 2010 n°2443370 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-06-14
Services d'assurances. Affaires financières, bancaires. Consultation en matière financière, informations financières. Epargne. Service de financement. Télécommunication, communications par terminaux d'ordinateurs. Communications sur tous supports multimédia et par réseaux de communication mondiale dont l'Internet.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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