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Marques déposées par AXA COURTAGE VIE
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CAP 7
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAP 7
AXA COURTAGE VIE, Entreprise régie par le code des Assurances

Numéro de dépôt :
1729218
Date de dépôt :
30/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/07/2007

Présentation de la marque CAP 7

Déposée le 30 juillet 1987 par AXA COURTAGE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est AXA COURTAGE VIE, Entreprise régie par le code des Assurances, domicilié(e) 26 rue Louis Le Grand, 75002 PARIS (dossier no 2092153) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Laurence TRAGIT-GOSSOT AXA - Direction Juridique Assurance France domicilié(e) (dossier no 2092153) - France.

La marque CAP 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1729218.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP 7 est expirée depuis le 30 juillet 2007.

AXA COURTAGE VIE a également déposé les autres marques suivantes : MULTIPLEX , START UP


AXA COURTAGE VIE, Entreprise régie par le code des Assurances - 26 rue Louis Le Grand, 75002 PARIS (dossier no 2092153) - France


Laurence TRAGIT-GOSSOT AXA - Direction Juridique Assurance France - (dossier no 2092153) - France


Renouvellement sans limitation le 12 juin 1997 n°2092153 - Publication au BOPI 1997-06-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-39

Inscription le 27 mai 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°237564 - Publication au BOPI 1997-05-27

Inscription le 27 mai 1997 - Changement de dénomination n°237563 - Publication au BOPI 1997-05-27

"Capitalisation assurance"