FONDAMENTAL

AXA COURTAGE IARD (Société Anonyme, Entreprise régie par le Code des Assurances)
AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances)

Présentation de la marque FONDAMENTAL

Déposée le 10 février 2000 par la Société Anonyme (SA) AXA COURTAGE IARD Entreprise régie par le Code des Assurances et AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDAMENTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-12 du 24 mars 2000.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA COURTAGE IARD Entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) 26 rue Louis le Grand, 75002 PARIS, 326465788 RCS PARIS - France et AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances), domicilié(e) 26 rue Louis Le Grand, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claire LOUIS DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE AXA COURTAGE - France.

La marque FONDAMENTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3007691.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDAMENTAL est expirée depuis le 10 février 2010.

AXA COURTAGE IARD Entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : MASTER FAMILY , MULTIROUTE , ILLICO PRESTO , PARTANCES , MULTICLIC , Multifirme , BATIPRO , ASSUR'TITRE , HAPPY DAYS , STYLE ET CARACTERE