Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CARAVANING
AXA COURTAGE IARD (Société Anonyme, Entreprise régie par le Code des Assurances)
AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances)

Numéro de dépôt :
99791440
Date de dépôt :
06/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CARAVANING

Déposée le 6 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) AXA COURTAGE IARD Entreprise régie par le Code des Assurances et AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARAVANING »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA COURTAGE IARD Entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) 26 rue Louis le Grand, 75002 PARIS, 326465788 RCS PARIS - France et AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances), domicilié(e) 26 rue Louis Le Grand, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alexandra SABY-ROCH DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE AXA COURTAGE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AXA COURTAGE IARD Entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : MASTER FAMILY , MULTIROUTE , ILLICO PRESTO , PARTANCES , MULTICLIC , Multifirme , BATIPRO , ASSUR'TITRE , HAPPY DAYS , STYLE ET CARACTERE


AXA COURTAGE IARD (Société Anonyme, Entreprise régie par le Code des Assurances) - 26 rue Louis le Grand, 75002 PARIS, 326465788 RCS PARIS - France

AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances) - 26 rue Louis Le Grand, 75002 PARIS - France


Alexandra SABY-ROCH DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE AXA COURTAGE - France


Inscription le 10 avril 2000 - Rejet total n°298449 - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 2000-04-10

Contrats d'assurance de dommage.