Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSUR'TITRE
AXA COURTAGE IARD (Société Anonyme, Entreprise régie par le Code des Assurances)
AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances)

Numéro de dépôt :
99818589
Date de dépôt :
13/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2009

Présentation de la marque ASSUR'TITRE

Déposée le 13 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) AXA COURTAGE IARD Entreprise régie par le Code des Assurances et AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSUR'TITRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA COURTAGE IARD Entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) 26 rue Louis le Grand, 75002 PARIS, 326465788 RCS PARIS - France et AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances), domicilié(e) 26 rue Louis Le Grand, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alexandra SABY-ROCH DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE AXA COURTAGE - France.

La marque ASSUR'TITRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818589.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSUR'TITRE est expirée depuis le 13 octobre 2009.

AXA COURTAGE IARD Entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : MASTER FAMILY , MULTIROUTE , ILLICO PRESTO , PARTANCES , MULTICLIC , Multifirme , BATIPRO , HAPPY DAYS , STYLE ET CARACTERE , BATIDO


AXA COURTAGE IARD (Société Anonyme, Entreprise régie par le Code des Assurances) - 26 rue Louis le Grand, 75002 PARIS, 326465788 RCS PARIS - France

AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances) - 26 rue Louis Le Grand, 75002 PARIS - France


Alexandra SABY-ROCH DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE AXA COURTAGE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Contrats d'assurance de dommage.