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Marques déposées par la société AXA Courtage assurance mutuelle société d'assurance mutuelle
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TNS 2000
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TNS 2000
AXA Courtage assurance mutuelle société d'assurance mutuelle
AXA FRANCE VIE société anonyme
AXA FRANCE IARD société anonyme

Numéro de dépôt :
95561535
Date de dépôt :
03/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2015

Présentation de la marque TNS 2000

Déposée le 3 mars 1995 par la société AXA Courtage assurance mutuelle société d'assurance mutuelle, la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE VIE, la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE IARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TNS 2000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-15 du 14 avril 1995.

Les déposants sont la société AXA Courtage assurance mutuelle société d'assurance mutuelle domicilié(e) 26 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2282381) - 75009 - France, la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE VIE domicilié(e) 26 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2282381) - 75009 - France, la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE IARD domicilié(e) 26 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2282381) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION Direction juridique AXA France domicilié(e) Tour AXA, 1, place des Saisons,92083 PARIS LA DEFENSE cedex (dossier no 2282381) - 92083 - France.

La marque TNS 2000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561535.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TNS 2000 est expirée depuis le 3 mars 2015.

AXA Courtage assurance mutuelle société d'assurance mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : MASTER FAMILY , MULTIROUTE , ILLICO PRESTO , MULTICLIC , Multifirme , BATIPRO , ASSUR'TITRE , HAPPY DAYS , GAGNER LA PREFERENCE , STYLE ET CARACTERE


AXA Courtage assurance mutuelle société d'assurance mutuelle - 26 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2282381) - 75009 - France

AXA FRANCE VIE société anonyme - 26 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2282381) - 75009 - France

AXA FRANCE IARD société anonyme - 26 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2282381) - 75009 - France - SIREN 3


Patrick REMION Direction juridique AXA France - Tour AXA, 1, place des Saisons,92083 PARIS LA DEFENSE cedex (dossier no 2282381) - 92083 - France


Inscription le 21 février 2005 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°444925 - Publication au BOPI 2005-02-21

Inscription le 21 février 2005 - Changement de dénomination n°444926 - Publication au BOPI 2005-02-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32

Renouvellement sans limitation le 21 février 2005 n°2282381 - Publication au BOPI 2005-02-21

Inscription le 28 mars 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°235009 - Publication au BOPI 1997-03-28

Inscription le 21 février 2005 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°444924 - Publication au BOPI 2005-02-21

Inscription le 28 mars 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°235014 - Publication au BOPI 1997-03-28

Inscription le 21 février 2005 - Changement de dénomination n°444923 - Publication au BOPI 2005-02-21

Inscription le 21 février 2005 - Changement de dénomination n°444922 - Publication au BOPI 2005-02-21

Inscription le 28 mars 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°235011 - Publication au BOPI 1997-03-28

Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15

Assurances et finances; contrats d'assurances contre l'incendie; les accidents et les risques divers; contrats d'assurances de personnes; contrats d'assurances sur la vie; assurance épargne; assurance retraite; contrat de capitalisation; fonds commun de placement; gérance de valeurs mobilières; régime de prévoyance; fonds de valeurs mobilières de monnaies et de devises