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Marques déposées par la société AXA Courtage Assurance Mutuelle société d'assurance mutuelle
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EUROTNS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EUROTNS
AXA Courtage Assurance Mutuelle société d'assurance mutuelle
AXA France IARD société anonyme
AXA France VIE société anonyme

Numéro de dépôt :
94536593
Date de dépôt :
16/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2014

Présentation de la marque EUROTNS

Déposée le 16 septembre 1994 par la société AXA Courtage Assurance Mutuelle société d'assurance mutuelle, la Société Anonyme (SA) AXA France IARD, la Société Anonyme (SA) AXA France VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROTNS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Les déposants sont la société AXA Courtage Assurance Mutuelle société d'assurance mutuelle domicilié(e) 26 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2270836) - 75009 - France, la Société Anonyme (SA) AXA France IARD domicilié(e) 26 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2270836) - 75009 - France, la Société Anonyme (SA) AXA France VIE domicilié(e) 26 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2270836) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION Direction juridique AXA France domicilié(e) Tour AXA, 1, place des saisons,92083 PARIS LA DÉFENSE cedex (dossier no 2270836) - 92083 - France.

La marque EUROTNS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536593.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EUROTNS est expirée depuis le 16 septembre 2014.

AXA Courtage Assurance Mutuelle société d'assurance mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : MASTER FAMILY , MULTIROUTE , ILLICO PRESTO , MULTICLIC , Multifirme , BATIPRO , ASSUR'TITRE , HAPPY DAYS , GAGNER LA PREFERENCE , STYLE ET CARACTERE


AXA Courtage Assurance Mutuelle société d'assurance mutuelle - 26 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2270836) - 75009 - France

AXA France IARD société anonyme - 26 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2270836) - 75009 - France

AXA France VIE société anonyme - 26 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2270836) - 75009 - France - SIREN 3


Patrick REMION Direction juridique AXA France - Tour AXA, 1, place des saisons,92083 PARIS LA DÉFENSE cedex (dossier no 2270836) - 92083 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-08

Renouvellement sans limitation le 17 août 2004 n°2270836 - Publication au BOPI 2004-08-17

Inscription le 4 janvier 2005 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°405259 - Publication au BOPI 2005-01-04

Inscription le 4 janvier 2005 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires;Changement de dénomination n°405258 - Publication au BOPI 2005-01-04

Inscription le 28 mars 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°235014 - Publication au BOPI 1997-03-28

Inscription le 28 mars 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°235009 - Publication au BOPI 1997-03-28

Inscription le 28 mars 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°235011 - Publication au BOPI 1997-03-28

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

Assurances et finances; contrats d'assurances contre l'incendie; les accidents et les risques divers; contrats d'assurances de personnes; contrats d'assurances sur la vie; assurance épargne; assurance retraite; contrat de capitalisation; fonds commun de placement; gérance de valeurs mobilières; régime de prévoyance; fonds de valeurs mobilières de monnaies et de devises