Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EASYWAY
AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE - Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances
AXA COURTAGE IARD

Numéro de dépôt :
97676356
Date de dépôt :
30/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2007

Présentation de la marque EASYWAY

Déposée le 30 avril 1997 par la société AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE - Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances et AXA COURTAGE IARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EASYWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-24 du 13 juin 1997.

Les déposants sont la société AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE - Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances domicilié(e) 26 rue Louis Le Grand, 75002 PARIS - France et AXA COURTAGE IARD, domicilié(e) 26 rue Louis le Grand, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurence TRAGIT GOSSOT Direction Juridique - AXA ASSURANCE FRANCE - France.

La marque EASYWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97676356.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EASYWAY est expirée depuis le 30 avril 2007.

AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE - Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : MULTICAR


AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE - Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances - 26 rue Louis Le Grand, 75002 PARIS - France

AXA COURTAGE IARD - 26 rue Louis le Grand, 75002 PARIS - France


Laurence TRAGIT GOSSOT Direction Juridique - AXA ASSURANCE FRANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-42

Publication - Publication le 13 juin 1997 au BOPI 1997-24

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