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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AXA CONSEIL IARD entreprise régie par le Code des Assurances
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ASSOCIATION CONSEIL BRANCHE SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION CONSEIL BRANCHE SANTE
AXA CONSEIL IARD (Société Anonyme, entreprise régie par le Code des Assurances), RCS PARIS no B 950594168

Numéro de dépôt :
98727858
Date de dépôt :
09/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2008

Présentation de la marque ASSOCIATION CONSEIL BRANCHE SANTE

Déposée le 9 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) AXA CONSEIL IARD entreprise régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSOCIATION CONSEIL BRANCHE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-21 du 22 mai 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXA CONSEIL IARD entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) dont le siège social est à PARIS, 75001 PARIS, 370 rue Saint Honoré - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurence TRAGIT GOSSOT Direction Juridique AXA FRANCE - France.

La marque ASSOCIATION CONSEIL BRANCHE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98727858.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION CONSEIL BRANCHE SANTE est expirée depuis le 9 avril 2008.


AXA CONSEIL IARD (Société Anonyme, entreprise régie par le Code des Assurances), RCS PARIS no B 950594168 - dont le siège social est à PARIS, 75001 PARIS, 370 rue Saint Honoré - France


Laurence TRAGIT GOSSOT Direction Juridique AXA FRANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-44

Publication - Publication le 22 mai 1998 au BOPI 1998-21

Tous contrats d'assurance de personnes et de capitalisation.