AXA Banque société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3438180
Date de dépôt :
30/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2016
Présentation de la marque VALIDICARTE
Déposée le 30 juin 2006 par la Société Anonyme (SA) AXA Banque
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VALIDICARTE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXA Banque domicilié(e) 137 rue Victor Hugo,92300 LEVALLOIS-PERRET - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 993 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXA Banque société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 137 rue Victor Hugo,92300 LEVALLOIS-PERRET - 92300 - France - SIREN 542016993
Wilson & Berthelot Conseils en Propriété Industrielle - 7 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-48
Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31
Cartes à mémoire, cartes magnétiques codées, cartes contenant des données électroniques, cartes de paiement, cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit, cartes liées à un dépôt de valeurs ; cartes à puce vierges ; cartes à puce encodées contenant des programmes utilisés dans des applications financières, des programmes de fidélité, des programmes de récompense et les préférences du détenteur de la carte ; appareils et instruments électroniques, terminaux informatiques et logiciels destinés à l'industrie des services financiers, bancaire et des télécommunication pour l'authentification, l'autorisation, la compensation et le règlement de transactions financières ; appareils et instruments électriques, y compris lecteurs de cartes contenant des données électroniques et de cartes magnétiques codées, lecteurs de cartes à mémoire, unités de cryptage électroniques, tous pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de données ; systèmes de lecture de cartes à mémoire et systèmes de lecture de données mémorisées comprenant les mémoires à circuit intégré et mémoires de cartes bancaires ; cartes codées, y compris cartes magnétiques, cartes à circuits intégrés, cartes à mémoire, cartes de paiement, cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit, cartes liées à un dépôt de valeurs, tous pour des applications financières ; appareils pour lire des cartes, y compris terminaux informatiques de téléphonie automatique ; codeurs et décodeurs, y compris lecteurs de cartes magnétiques codées, lecteurs de cartes contenant des données électroniques et unités de cryptage électroniques.Imprimés et publications imprimées ; produits de l'imprimerie, papeterie, documents de valeur et de sécurité, produits de l'imprimerie à usage commercial ; formulaires commerciaux imprimés ; étiquettes imprimées ; cartes bancaires imprimées ; chèques de voyage imprimés ; schémas de principe imprimés ; instructions imprimées ; cartes magnétiques non encodées, cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement ; bordereaux de versement, chèques de voyage, chèques, mandats, notes de crédit.Assurances, affaires financières, bancaires et monétaires, affaires immobilières, services de paiement de factures ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; services de cartes de paiements ; services de cartes à prépaiement ; transactions électroniques par carte de crédit et de débit ; transferts électroniques de fonds ; services de cartes à mémoire et d'argent électronique ; services de paiement en espèces ; cartes de crédit et de paiement remplaçant l'argent liquide ; transfert électronique de capitaux ; vérification des chèques ; encaissement de chèques ; services d'accès à des distributeurs automatiques d'argent et à des systèmes de dépôt ; services de traitement des paiements ; services d'authentification et de vérification de transactions.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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