Déposée le 1 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) AXA Banque
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SELFBANKING »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXA Banque domicilié(e) 26 rue Drouot - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 993 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXA Banque, société anonyme à directoire - 26 rue Drouot - 75009 - PARIS - France - SIREN 542016993
Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-38
Inscription le 30 mars 2000 - Retrait partiel n°297912 - Publication au BOPI 2000-03-30
Inscription le 10 février 2005 - Transmission totale de propriété n°407547 - Publication au BOPI 2005-02-10
Inscription le 22 août 2002 - Rejet partiel n°351796 - Publication au BOPI 2002-08-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-10
Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29
Renouvellement sans limitation le 14 mai 2009 n°2407457 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-14
Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires. Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles. Télécommunications ; agences de presse et d'informations, communications par terminaux d'ordinateur ; transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseaux Internet ; services de communication par réseaux informatiques ; transmission d'informations par serveur télématique, services de vidéocommunication, transmission de données informatiques, communication radiophonique, télégraphique ou téléphonique, transmission d'informations par téléscripteurs, services de liaisons téléphoniques, services de liaisons télématiques, radiophoniques, télévisées, transmission de messages, transmission et distribution de données informatiques, de nouvelles ; services de messagerie électronique, transmission de télégrammes ; services de télécommunications, de messagerie électronique pour service en ligne, services de courrier électronique. Programmation pour ordinateurs, location de temps d'accès à un centreur serveur de bases de données, services de reporteurs, filmage sur bandes vidéo, gestion de lieux d'exposition, location de logiciels, réalisation (conception) et location de système informatique, programmations électroniques, programmation pour ordinateur, location d'ordinateurs, créations de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications, études techniques de tous travaux informatiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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