Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BOETIE FRANCE
Numéro de dépôt :
1547978
Date de dépôt :
24/08/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/08/1999
Présentation de la marque BOETIE FRANCE
Déposée le 24 août 1989 par la Société Anonyme (SA) AXA BANQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BOETIE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BOETIE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1547978.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOETIE FRANCE est expirée depuis le 24 août 1999.
AXA BANQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-07