Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESPACE VALEIS
AXA ASSURANCES VIE (Société Anonyme) entreprise régie par le Code des Assurances, RCS PARIS no B 310.499.959
AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle) régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
98733952
Date de dépôt :
22/05/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2008

Présentation de la marque ESPACE VALEIS

Déposée le 22 mai 1998 par la Société Anonyme (SA) AXA ASSURANCES VIEentreprise régie par le Code des Assurances et AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle) régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESPACE VALEIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-27 du 3 juillet 1998.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA ASSURANCES VIEentreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) 370 rue Saint Honoré, 75001 PARIS - France et AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle) régie par le Code des Assurances, domicilié(e) 370 rue Saint Honoré, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION Direction Juridique AXA FRANCE ASSURANCE - France.

La marque ESPACE VALEIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98733952.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE VALEIS est expirée depuis le 22 mai 2008.


AXA ASSURANCES VIE (Société Anonyme) entreprise régie par le Code des Assurances, RCS PARIS no B 310.499.959 - 370 rue Saint Honoré, 75001 PARIS - France

AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle) régie par le Code des Assurances - 370 rue Saint Honoré, 75001 PARIS - France


Patrick REMION Direction Juridique AXA FRANCE ASSURANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-45

Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27

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