AXA Assurances VIE, société anonyme entreprise régie par le Code des Assurances, RCS Paris B sous le numéro 310499959 Et AXA Assurances VIE Mutuelle société d'assurance mutuelle, régie par le Code des Assurances
Numéro de dépôt :
99825827
Date de dépôt :
29/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/11/2009
Présentation de la marque Quantile
Déposée le 29 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) AXA Assurances VIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Quantile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-01 du 7 janvier 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXA Assurances VIE domicilié(e) Ayant toutes deux leur siège social au 370 rue St Honoré, 75001 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Myriam BOURREAU-GUERINIERE AXA France Assurance Direction Juridique - France.
La marque Quantile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825827.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXA Assurances VIE, société anonyme entreprise régie par le Code des Assurances, RCS Paris B sous le numéro 310499959 Et AXA Assurances VIE Mutuelle société d'assurance mutuelle, régie par le Code des Assurances - Ayant toutes deux leur siège social au 370 rue St Honoré, 75001 PARIS - France
Myriam BOURREAU-GUERINIERE AXA France Assurance Direction Juridique - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-18
Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01
tous contrats d'assurances, contrats d'assurances de personnes, contrats d'assurances sur la vie, épargne individuelle ou d'entreprises, prévoyance, santé, retraite, contrats de capitalisation, assurance maladie, accidents.
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