Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGRISSIAL
AXA ASSURANCES VIE, société anonyme RCS PARIS B310499959, entreprise régie par le Code des Assurances
AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, société d'assurance mutuelle entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
98765544
Date de dépôt :
18/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2008

Présentation de la marque AGRISSIAL

Déposée le 18 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) AXA ASSURANCES VIE et la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGRISSIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-05 du 29 janvier 1999.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA ASSURANCES VIE domicilié(e) 370, rue Saint Honoré, 75001 PARIS - France et la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE domicilié(e) ayant toutes les deux leur siège social au : 370, rue Saint Honoré, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXA FRANCE ASSURANCE Direction Juridique Patrick REMION - France.

La marque AGRISSIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98765544.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRISSIAL est expirée depuis le 18 décembre 2008.

AXA ASSURANCES VIE a également déposé les autres marques suivantes : Plan génération Pierre , EURORETRAITE , AGRICIAL , OUTRE MER REVENUS , A2PS ASSOCIATION POUR L'ASSURANCE DES PROFESSIONS DE SANTE , CHATEAUDUN-HORIZON , Save for Life , PIERRE INDEX , ENTRACT , KALEIDOSCOPE


AXA ASSURANCES VIE, société anonyme RCS PARIS B310499959, entreprise régie par le Code des Assurances - 370, rue Saint Honoré, 75001 PARIS - France

AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, société d'assurance mutuelle entreprise régie par le Code des Assurances - ayant toutes les deux leur siège social au : 370, rue Saint Honoré, 75001 PARIS - France


AXA FRANCE ASSURANCE Direction Juridique Patrick REMION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-23

Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05

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