Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENTRACT
AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE
AXA ASSURANCES VIE
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
AXA ASSURANCES IARD

Numéro de dépôt :
96612858
Date de dépôt :
26/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2006

Présentation de la marque ENTRACT

Déposée le 26 février 1996 par AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, AXA ASSURANCES VIE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, AXA ASSURANCES IARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENTRACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-14 du 5 avril 1996.

Les déposants sont AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, domicilié(e) La Grande Arche-Paroi Nord-CEDEX 41, 92044 PARIS LA DEFENSE - France, AXA ASSURANCES VIE, domicilié(e) La Grande Arche-Paroi Nord-CEDEX 41, 92044 PARIS LA DEFENSE - France, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, domicilié(e) La Grande Arche-Paroi Nord-CEDEX 41, 92044 PARIS LA DEFENSE - France, AXA ASSURANCES IARD, domicilié(e) La Grande Arche-Paroi Nord-CEDEX 41, 92044 PARIS LA DEFENSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXA ASSURANCES Laurence TRAGIT GOSSOT, Direction Juridique - France.

La marque ENTRACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96612858.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTRACT est expirée depuis le 26 février 2006.

AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : "ARPEGES" , FRANCE AVENIR , EXCELIUM , OPTIVIE , RAYONNANCE , AGRICIAL , E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE , F.A.R Fonds de pension Associatif pour la Retraite , LES HAPPY HOURS , CERCLE VAUPALIERE


AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE - La Grande Arche-Paroi Nord-CEDEX 41, 92044 PARIS LA DEFENSE - France

AXA ASSURANCES VIE - La Grande Arche-Paroi Nord-CEDEX 41, 92044 PARIS LA DEFENSE - France

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE - La Grande Arche-Paroi Nord-CEDEX 41, 92044 PARIS LA DEFENSE - France

AXA ASSURANCES IARD - La Grande Arche-Paroi Nord-CEDEX 41, 92044 PARIS LA DEFENSE - France


AXA ASSURANCES Laurence TRAGIT GOSSOT, Direction Juridique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-36

Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14

Affaires financières ; affaires monétaires ; services bancaires ; services d'épargne ; services de diffusion et de gestion de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit ; placement de fonds ; fond commun de placement à court terme