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Marques déposées par la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE
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ELIVAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ELIVAL
AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
93481746
Date de dépôt :
26/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2013

Présentation de la marque ELIVAL

Déposée le 26 août 1993 par la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-41 du 15 octobre 1993.

Le déposant est la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE domicilié(e) 26 rue DROUOT,75009 PARIS (dossier no 2247575) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 457 245 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PATRICK REMION Direction juridique AXA France domicilié(e) Tour AXA, 1, place des SAISONS,92083 PARIS La Défense Cedex (dossier no 2247575) - 92083 - France.

La marque ELIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93481746.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ELIVAL est expirée depuis le 6 août 2013.

AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : "ARPEGES" , FRANCE AVENIR , EXCELIUM , OPTIVIE , RAYONNANCE , AGRICIAL , E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE , F.A.R Fonds de pension Associatif pour la Retraite , LES HAPPY HOURS , CERCLE VAUPALIERE


AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, société d'assurance mutuelle - 26 rue DROUOT,75009 PARIS (dossier no 2247575) - 75009 - France - SIREN 353457245


PATRICK REMION Direction juridique AXA France - Tour AXA, 1, place des SAISONS,92083 PARIS La Défense Cedex (dossier no 2247575) - 92083 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-06

Renouvellement sans limitation le 6 août 2003 n°2247575 - Publication au BOPI 2003-08-06

Inscription le 19 février 2004 - Changement de dénomination n°387216 - Publication au BOPI 2004-02-19

Inscription le 19 février 2004 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°387215 - Publication au BOPI 2004-02-19

Inscription le 19 février 2004 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°387214 - Publication au BOPI 2004-02-19

Inscription le 19 février 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°387212 - Publication au BOPI 2004-02-19

Inscription le 19 février 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°387213 - Publication au BOPI 2004-02-19

Publication - Publication le 15 oct. 1993 au BOPI 1993-41

Assurances et finances; tous services d'assurances; tous contrats d'assurances; contrats d'assurances contre l'incendie; les accidents et les risques divers; contrats d'assurances de personnes; contrats d'assurances sur la vie; assurances épargne; assurances retraite; contrat de capitalisation; fonds communs de placement; gérance de valeurs mobilières, régime de prévoyance; fonds de valeurs mobilières de monnaies et de devises