Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OUTRE MER RETRAITE
AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE - Société d'Assurance Mutuelle
AXA ASSURANCES VIE

Numéro de dépôt :
96642269
Date de dépôt :
17/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2006

Présentation de la marque OUTRE MER RETRAITE

Déposée le 17 septembre 1996 par la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE - Société d'Assurance Mutuelle et AXA ASSURANCES VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OUTRE MER RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-43 du 25 octobre 1996.

Les déposants sont la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE - Société d'Assurance Mutuelle domicilié(e) 21 rue de Chateaudun, 75441 PARIS CEDEX 09 - France et AXA ASSURANCES VIE, domicilié(e) 21 rue de Chateaudun, 75441 PARIS CEDEX 09 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXA ASSURANCES FRANCE Laurence TRAGIT GOSSOT - Direction Juridique - France.

La marque OUTRE MER RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96642269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OUTRE MER RETRAITE est expirée depuis le 17 septembre 2006.

AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE - Société d'Assurance Mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : OUTRE MER REVENUS , DIVERSIS , DIXO , OUTRE MER PLACEMENT


AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE - Société d'Assurance Mutuelle - 21 rue de Chateaudun, 75441 PARIS CEDEX 09 - France

AXA ASSURANCES VIE - 21 rue de Chateaudun, 75441 PARIS CEDEX 09 - France


AXA ASSURANCES FRANCE Laurence TRAGIT GOSSOT - Direction Juridique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-09

Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43

Assurances et finances; tous contrats d'assurances sur la vie; contrats d'assurances de personnes; assurance retraite; régime de prévoyance; contrat de capitalisation; Epargne; Fonds communs de placement; diffusion et gestion de valeurs mobilières; fonds de valeurs mobilières de monnaies et de devises