AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle AXA FRANCE VIE sa
Numéro de dépôt :
95583847
Date de dépôt :
03/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2015
Présentation de la marque Voltéa
Déposée le 3 août 1995 par la société AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle et la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE VIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Voltéa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-37 du 15 septembre 1995.
Les déposants sont la société AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle domicilié(e) 26 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2292084) - 75009 - France et la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE VIE domicilié(e) 26 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2292084) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION Direction juridique AXA France domicilié(e) Tour AXA, 1, place des Saisons,92083 PARIS LA DÉFENSE cedex (dossier no 2292084) - 92083 - France.
La marque Voltéa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583847.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle - 26 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2292084) - 75009 - France
AXA FRANCE VIE sa - 26 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2292084) - 75009 - France - SIREN 3
Patrick REMION Direction juridique AXA France - Tour AXA, 1, place des Saisons,92083 PARIS LA DÉFENSE cedex (dossier no 2292084) - 92083 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03
Inscription le 22 novembre 2005 - Changement de dénomination n°422637 - Publication au BOPI 2005-11-22
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2005 n°2292084 - Publication au BOPI 2005-06-29
Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37
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