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Marques déposées par la société AXA Assurances VIe Mutuelle société d'assurance mutuelle
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MELODIAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

MELODIAL
AXA Assurances VIe Mutuelle société d'assurance mutuelle
AXA FRANCE VIE société anonyme

Numéro de dépôt :
96619218
Date de dépôt :
29/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2016

Présentation de la marque MELODIAL

Déposée le 29 mars 1996 par la société AXA Assurances VIe Mutuelle société d'assurance mutuelle et la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MELODIAL »

Les déposants sont la société AXA Assurances VIe Mutuelle société d'assurance mutuelle domicilié(e) 26 rue Drouot,75009 PARIS LA DEFENSE cedex (dossier no 2304722) - 75009 - France et la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE VIE domicilié(e) 26 rue Drouot,75009 LA DEFENSE cedex (dossier no 2304722) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION Direction juridique AXA France Tour AXA domicilié(e) 1, place des Saisons,92083 PARIS LA DEFENSE cedex (dossier no 2304722) - 92083 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MELODIAL est expirée depuis le 29 mars 2016.

AXA Assurances VIe Mutuelle société d'assurance mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : PROGRAMME PRO , AVENIR SECURITE , GAGNER LA PREFERENCE , N'ATTENDONS PAS DEMAIN POUR AGIR , FIGURES LIBRES VALEIS , PACK ENERGIES NOUVELLES , ACCUMULATOR , ESPRIT JEUNE , OPTISOINS , LIBRE STYLE


AXA Assurances VIe Mutuelle société d'assurance mutuelle - 26 rue Drouot,75009 PARIS LA DEFENSE cedex (dossier no 2304722) - 75009 - France

AXA FRANCE VIE société anonyme - 26 rue Drouot,75009 LA DEFENSE cedex (dossier no 2304722) - 75009 - France - SIREN 3


Patrick REMION Direction juridique AXA France Tour AXA - 1, place des Saisons,92083 PARIS LA DEFENSE cedex (dossier no 2304722) - 92083 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-37

Inscription le 9 janvier 2006 - Changement de dénomination n°432345 - Publication au BOPI 2006-01-09

Inscription le 9 janvier 2006 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°432346 - Publication au BOPI 2006-01-09

Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2006 n°2304722 - Publication au BOPI 2006-01-09

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

Assurances et finances ; contrats d'assurances de personnes, contrats d'assurances sur la vie ; assurance épargne ; assurance retraite ; contrat de capitalisation ; fonds commun de placement ; gérance de valeurs mobilières ; régime de prévoyance ; fonds de valeurs mobilières de monnaies et de devises