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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE ET AXA FRANCE VIE
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LIVRET D'EPARGNE MAJORITE L E M
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LIVRET D'EPARGNE MAJORITE L E M
AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE ET AXA FRANCE VIE, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
93473423
Date de dépôt :
21/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2013

Présentation de la marque LIVRET D'EPARGNE MAJORITE L E M

Déposée le 21 juin 1993 par la Société Anonyme (SA) AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE ET AXA FRANCE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIVRET D'EPARGNE MAJORITE L E M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-31 du 6 août 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE ET AXA FRANCE VIE domicilié(e) 370 RUE SAINT-HONORÉ,75001 PARIS (dossier no 2244747) - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 499 959 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION Direction Juridique AXA France domicilié(e) TOUR AXA 33e C, 1, place des SAISONS,92083 PARIS LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2244747) - 92083 - France.

La marque LIVRET D'EPARGNE MAJORITE L E M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93473423.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LIVRET D'EPARGNE MAJORITE L E M est expirée depuis le 28 juin 2013.

AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE ET AXA FRANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : PRIVILEGE , PLETHOR


AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE ET AXA FRANCE VIE, SOCIETE ANONYME - 370 RUE SAINT-HONORÉ,75001 PARIS (dossier no 2244747) - 75001 - France - SIREN 310499959


Patrick REMION Direction Juridique AXA France - TOUR AXA 33e C, 1, place des SAISONS,92083 PARIS LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2244747) - 92083 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-48

Inscription le 10 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381020 - Publication au BOPI 2003-11-10

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2003 n°2244747 - Publication au BOPI 2003-06-28

Publication - Publication le 6 août 1993 au BOPI 1993-31

Assurances et finances; tous services d'assurances; tous contrats d'assurances; contrats d'assurances contre l'incendie; les accidents et les risques divers; contrats d'assurances de personnes; contrats d'assurances sur la vie; assurance épargne; assurance retraite; contrat de capitalisation; fonds commun de placement; gérance de valeurs mobilières, régime de prévoyance; fonds de valeurs mobilières de monnaies et de devises