Déposée le 11 janvier 1993 par AXA ASSURANCES IARD et AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « QUARTET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-08 du 26 février 1993.
Les déposants sont AXA ASSURANCES IARD, domicilié(e) La Grande Arche - Paroi Nord - CEDEX 41, 92044 PARIS LA DEFENSE - France et AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, domicilié(e) La Grande Arche-Paroi Nord - CEDEX 41, 92044 PARIS LA DEFENSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dominique MORRAGLIA AXA ASSURANCES, Direction Juridique - France.
La marque QUARTET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93450422.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXA ASSURANCES IARD - La Grande Arche - Paroi Nord - CEDEX 41, 92044 PARIS LA DEFENSE - France
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE - La Grande Arche-Paroi Nord - CEDEX 41, 92044 PARIS LA DEFENSE - France
Dominique MORRAGLIA AXA ASSURANCES, Direction Juridique - France
Inscription le 16 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283030 - Publication au BOPI 1999-08-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-25
Publication - Publication le 26 févr. 1993 au BOPI 1993-08
Assurances et finances; tous services d'assurances; tous contrats d'assurances; contrats d'assurances contre l'incendie; les accidents et les risques divers; contrats d'assurances de personnes; contrats d'assurances sur la vie; assurance épargne; assurance retraite; contrat de capitalisation; fonds commun de placement; gérance de valeurs mobilières, régime de prévoyance; fonds de valeurs mobilières de monnaies et de devises
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