Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

monasanté
AXA ASSURANCES IARD, SOCIÉTÉ ANONYME

Numéro de dépôt :
99775273
Date de dépôt :
10/02/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque monasanté

Déposée le 10 février 1999 par la Société Anonyme (SA) AXA ASSURANCES IARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « monasanté »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXA ASSURANCES IARD domicilié(e) 370 RUE SAINT-HOHORÉ, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 057 460 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR PHILIPPE CHABERT AXA ASSURANCES SUD-EST - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

AXA ASSURANCES IARD a également déposé les autres marques suivantes : SOS HANDICAP , QUARTET , SOLIDRIS , ASSICAR , Naviplaisance , ATOUT NEUF , "MPI : Multirisques Promotion Immobilière" , PRORISK , ENTRACT , ELIANTE


AXA ASSURANCES IARD, SOCIÉTÉ ANONYME - 370 RUE SAINT-HOHORÉ, 75001 PARIS - France - SIREN 722057460


MONSIEUR PHILIPPE CHABERT AXA ASSURANCES SUD-EST - France


Inscription le 6 novembre 2000 - Rejet total n°310926 - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 2000-11-06

Eau de mer pour bains médicaux - sels d'eaux minérales - sels pour bain d'eau minérale - eaux thermales - matières pour empreintes dentaire - préparations chimiques pour diagnostiquer la grossesse - serviettes hygiéniques - couches hygiéniques pour incontinents - culottes hygiéniques pour incontinents - insecticides - insectifuges - sperme pour l'insémination artificielle - protège-slips (produits hygiéniques) - adhésifs pour prothèses dentaires - porcelaine pour prothèses dentaires - remèdes à usage dentaires - remèdes à usage vétérinaire - remède pour la médecine humaine - sédatifs - serviettes périodiques - sirop à usage pharmaceutiques - slips périodiques - produits pour les soins de la bouche - produits pharmaceutiques pour les soins de la peau - produits contre les coups de soleil à usage pharmaceutique - somnifères - stupéfiants - suppositoires - tampon pour la menstruation - tisanes - remèdes contre la transpiration - vitamines - vermifuge - préparation pour le nettoyage des verres de contact - solution pour les verres de contact - produits vétérinaires - laxatifs - médicaments à usage dentaire - médicaments à usage vétérinaire - médicaments pour la médecine humaine - eaux minérales à usage médical - narcotiques - préparation d'oligo-éléments pour la consommation humaine ou animale - pastille à usage pharmaceutique - produits pharmaceutiques pour les soins de la peau - produit pharmaceutique contre les pellicules - pesticides - produits chimico-pharmaceutiques - produits pharmaceutiques - pommades à usage médical - pilules à usage pharmaceutique. Agences d'informations commerciales - agences de publicité - comptabilité - diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) - distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) - études de marché - expertises en affaires - services de mannequin à des fins publicitaires ou de promotion des ventes - sondages d'opinion - publicité - services de réponse téléphonique pour abonnés absents - traitement de texte. Assurances contre les accidents - affaires bancaires - affaires financières - affaires monétaires - agences de crédit - agences de recouvrement de créances - agences en douane - agences immobilières - analyse financière - assurances - consultations en matière d'assurances - informations en matière d'assurances - crédit-bail - bourse - courtage en bourse - services de caisses de paiement de retraite - caisses de prévoyances - constitution de capitaux - investissement de capitaux - cautions - garanties - consultation en matière financière - courtage en assurances - courtage en biens immobiliers - émission de bons de valeur - émission de carte de crédit - carte de crédit - carte de paiement - carte à puce - carte d'adhérent à une assurance - émission de chèque de voyage - services de financement - consultation en matière financière - épargne - livret d'épargne - estimations fiscale - expertises fiscales - placement de fond - gérance de fortune - prêt sur gages - gérance d'immeubles - gérance de biens mobiliers - gérances de fortune - assurances contre l'incendie - assurances contre les dégâts des eaux - assurance sur la vie - organisme de prêt - produit bancaire - produit d'assurance - produit financier. Communication par terminaux d'ordinateur - communications téléphoniques - location d'appareils de télécommunication - location de modems - location de télécopieurs - location de téléphone - messagerie téléphonique - radio-téléphonie mobile - services téléphoniques - services minitels. Aide à l'accouchement - analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs - art dentaire - art vétérinaire - banques de sang - bases de données - chirurgie esthétique - protection civile - cliniques - consultation en matière de sécurité - consultation en matière de pharmacie - maisons de repos - maisons de convalescence - crèches d'enfants - crémation - dispensaires - enterrement - garde-malade - hospices (maisons d'assistance) - services hospitaliers - location de logiciels informatiques - location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données - fourniture d'accès à l'Internet - site Internet - conception de logiciel - logiciels - services médicaux - planification en matière d'urbanisme - pompes funèbres - pouponnières - orientation professionnelle - services d'un psychologue - sélection du personnel par procédés psychotechniques - clubs de rencontre - services de santé.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.