Déposée le 19 janvier 1995 par AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et AXA ASSURANCES IARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARTORIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-09 du 3 mars 1995.
Les déposants sont AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, domicilié(e) La Grande Arche - Paroi Nord - CEDEX 41, 92044 PARIS LA DEFENSE - France et AXA ASSURANCES IARD, domicilié(e) La Grande Arche - Paroi Nord - CEDEX 41, 92044 PARIS LA DEFENSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXA ASSURANCES Dominique MORRAGLIA Direction Juridique - Immeuble "Avenue 2" - France.
La marque CARTORIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE - La Grande Arche - Paroi Nord - CEDEX 41, 92044 PARIS LA DEFENSE - France
AXA ASSURANCES IARD - La Grande Arche - Paroi Nord - CEDEX 41, 92044 PARIS LA DEFENSE - France
AXA ASSURANCES Dominique MORRAGLIA Direction Juridique - Immeuble "Avenue 2" - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-26
Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09
Assurances et finances; contrats d'assurances garantissant les activités professionnelles, commerciales, industrielles, artisanales et agricoles contre les risques incendie, accidents, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, pertes d'exploitation, bris de machines, responsabilité civile
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