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Marques déposées par la société AXA ASSURANCES IARD Mutuelle société d'assurance mutuelle
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UNISANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

UNISANTE
AXA ASSURANCES IARD Mutuelle société d'assurance mutuelle
AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
1360388
Date de dépôt :
16/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/12/2015

Présentation de la marque UNISANTE

Déposée le 16 décembre 1985 par la société AXA ASSURANCES IARD Mutuelle société d'assurance mutuelle et la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE société d'assurance mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UNISANTE »

Les déposants sont la société AXA ASSURANCES IARD Mutuelle société d'assurance mutuelle domicilié(e) 26 rue drouot,75009 PARIS (dossier no 2301847) - 75009 - France et la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE société d'assurance mutuelle domicilié(e) 26 RUE DROUOT,75009 PARIS (dossier no 2301847) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KAHVATI COHEN SOPHIE DIRECTION JURIDIQUE 33 C TOUR AXA domicilié(e) 1 PLACE DES SAISONS,92083 PARIS LA DEFENSE (dossier no 2301847) - 92083 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque UNISANTE est expirée depuis le 16 décembre 2015.

AXA ASSURANCES IARD Mutuelle société d'assurance mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : PROGRAMME PRO , AVENIR SECURITE , ATOUT'AGE , GAGNER LA PREFERENCE , E.AUTO , N'ATTENDONS PAS DEMAIN POUR AGIR , PACK ENERGIES NOUVELLES , QUICK AUTO , ACCUMULATOR , PACK NOUVELLES TECHNOLOGIES


AXA ASSURANCES IARD Mutuelle société d'assurance mutuelle - 26 rue drouot,75009 PARIS (dossier no 2301847) - 75009 - France

AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE société d'assurance mutuelle - 26 RUE DROUOT,75009 PARIS (dossier no 2301847) - 75009 - France - SIREN 7


KAHVATI COHEN SOPHIE DIRECTION JURIDIQUE 33 C TOUR AXA - 1 PLACE DES SAISONS,92083 PARIS LA DEFENSE (dossier no 2301847) - 92083 - France


Inscription le 29 novembre 2005 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°431282 - Publication au BOPI 2005-11-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-49

Renouvellement sans limitation n°2059058 - Publication au BOPI 1996-12

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2005 n°2301847 - Publication au BOPI 2005-11-29

Inscription le 29 novembre 2005 - Changement de dénomination n°431281 - Publication au BOPI 2005-11-29

Inscription le 19 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254711 - Publication au BOPI 1998-05-19

Inscription le 20 novembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°192086 - Publication au BOPI 1995-11-20

Inscription le 20 novembre 1995 - Transmission de propriété n°192087 - Publication au BOPI 1995-11-20

Inscription le 20 novembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°192088 - Publication au BOPI 1995-11-20

Inscription le 20 novembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°192085 - Publication au BOPI 1995-11-20

- Assurances.Banques.Agences de change, Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.