AXA Assurances ARDI Mutuelle, Société d'Assurances Mutuelle régie par le code des Assurances AXA Assurances Vie Mutuelle, Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances ALPHA Assurances IARD Mutuelle, Société d'Assurances Mutuelle régie par le Code des Assurances
Numéro de dépôt :
1385646
Date de dépôt :
14/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/03/2006
Présentation de la marque SECURITE PLUS
Déposée le 14 mars 1986 par la société AXA Assurances ARDI Mutuelle, la société AXA Assurances Vie Mutuelle, la société ALPHA Assurances IARD Mutuelle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SECURITE PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Les déposants sont la société AXA Assurances ARDI Mutuelle domicilié(e) La Grand Arche, Cedex 41, 92044 Paris La Défense (dossier no 2065153) - France, la société AXA Assurances Vie Mutuelle domicilié(e) La Grande Arche, Cedex 41, 92044 Paris LA DEFENSE (dossier no 2065153) - France, la société ALPHA Assurances IARD Mutuelle domicilié(e) 101, Terasse Boieldieu, 92044 LA DEFENSE (dossier no 2065153) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Laurence Traqit Gossot AXA-Direction Juridique domicilié(e) (dossier no 2065153) - France.
La marque SECURITE PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1385646.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SECURITE PLUS est expirée depuis le 14 mars 2006.
AXA Assurances ARDI Mutuelle, Société d'Assurances Mutuelle régie par le code des Assurances - La Grand Arche, Cedex 41, 92044 Paris La Défense (dossier no 2065153) - France
AXA Assurances Vie Mutuelle, Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances - La Grande Arche, Cedex 41, 92044 Paris LA DEFENSE (dossier no 2065153) - France
ALPHA Assurances IARD Mutuelle, Société d'Assurances Mutuelle régie par le Code des Assurances - 101, Terasse Boieldieu, 92044 LA DEFENSE (dossier no 2065153) - France
Laurence Traqit Gossot AXA-Direction Juridique - (dossier no 2065153) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-22
Renouvellement sans limitation le 13 mars 1996 n°2065153 - Publication au BOPI 1996-03-13
Inscription le 19 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254711 - Publication au BOPI 1998-05-19
Inscription le 8 mars 1996 - Changement de dénomination n°198808 - Publication au BOPI 1996-03-08
Inscription le 8 mars 1996 - Changement de dénomination n°198806 - Publication au BOPI 1996-03-08
Inscription le 8 mars 1996 - Transmission de propriété n°198807 - Publication au BOPI 1996-03-08
Inscription le 8 mars 1996 - Changement de dénomination n°198805 - Publication au BOPI 1996-03-08
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