Marque expirée - Marque en non vigueur

TRUCK EURO PREVENTION
AXA ASSISTANCE FRANCE, S.A.

Numéro de dépôt :
3659941
Date de dépôt :
24/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2019
TRUCK EURO PREVENTION de AXA ASSISTANCE FRANCE

Présentation de la marque TRUCK EURO PREVENTION

Déposée le 24 juin 2009 par la Société Anonyme (SA) AXA ASSISTANCE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRUCK EURO PREVENTION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXA ASSISTANCE FRANCE domicilié(e) 6, rue André Gide - 92320 - CHATILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 338 339 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXA ASSISTANCE FRANCE, Mme Catherine DENJEAN domicilié(e) 6, rue André Gide - 92328 - CHATILLON Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRUCK EURO PREVENTION est expirée depuis le 24 juin 2019.

AXA ASSISTANCE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CONTRAT VOYAGEUR , CENTRE MEDICAL INTERNATIONAL C.M.I. , DOM'ASSISTANCE , LATITUDE ETUDIANT , CARTE DOMICILE SERVICES , INTERNATIONAL WARRANTY SERVICES – I.W.S. – , BONJOURDOCTEUR , SUPER ASSISTANCE , BonjourDoc , TRANQUIL'HOME


AXA ASSISTANCE FRANCE, S.A. - 6, rue André Gide - 92320 - CHATILLON - France - SIREN 311338339


AXA ASSISTANCE FRANCE, Mme Catherine DENJEAN - 6, rue André Gide - 92328 - CHATILLON Cedex - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Enregistrement avec modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Inscription le 11 janvier 2011 - Rejet partiel n°539680 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-11

Assurances ; services d'assistance financières à savoir remboursement de frais exposés par les souscripteurs au cours de leurs déplacements ; services de cartes de paiement et de crédit et services financiers y afférents, services en rapport avec l'émission de chèques de voyages ou de lettres de crédit, services de financement, émission de cartes de paiement et de services d'assistance pour les professionnels du transport, gestion de prestations et de réseaux de prestataires de services internationaux en rapport avec les services visés ci-dessus (assurances).

Transports : services en rapport avec les transports de marchandises et de personnes, services d'informations et de conseils concernant les transports terrestres internationaux par des professionnels du transport et les voyages.

Services juridiques à savoir services rendus par des professionnels, à titre individuel ou collectif, en rapport avec les aspects règlementaires et pratiques des transports terrestres internationaux ; conseils et services en rapport avec la sécurité et la protection des personnes et des biens.