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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AXA ASSISTANCE FRANCE
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LIBERTE A DOMICILE – Liberté à domicile
Marque expirée - Marque en non vigueur

LIBERTE A DOMICILE – Liberté à domicile
AXA ASSISTANCE FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
3453640
Date de dépôt :
28/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2016
LIBERTE A DOMICILE – Liberté à domicile de AXA ASSISTANCE FRANCE

Présentation de la marque LIBERTE A DOMICILE – Liberté à domicile

Déposée le 28 septembre 2006 par la Société Anonyme (SA) AXA ASSISTANCE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBERTE A DOMICILE – Liberté à domicile »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXA ASSISTANCE FRANCE domicilié(e) 12 bis, boulevard des Frères Voisin,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 338 339 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXA ASSISTANCE FRANCE Mme Catherine DENJEAN domicilié(e) 12 bis, boulevard des Frères Voisin,92798 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 - 92798 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERTE A DOMICILE – Liberté à domicile est expirée depuis le 28 septembre 2016.

AXA ASSISTANCE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CONTRAT VOYAGEUR , CENTRE MEDICAL INTERNATIONAL C.M.I. , DOM'ASSISTANCE , LATITUDE ETUDIANT , CARTE DOMICILE SERVICES , INTERNATIONAL WARRANTY SERVICES – I.W.S. – , BONJOURDOCTEUR , SUPER ASSISTANCE , BonjourDoc , TRANQUIL'HOME


AXA ASSISTANCE FRANCE S.A. - 12 bis, boulevard des Frères Voisin,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France - SIREN 311338339


AXA ASSISTANCE FRANCE Mme Catherine DENJEAN - 12 bis, boulevard des Frères Voisin,92798 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 - 92798 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-30

Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45

Assurances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance, à savoir service d'assistance aux biens et aux personnes ; services financiers en liaison avec l'émission et la gestion de chèques pour rémunérer des services ; affaires financières à savoir gestion de prestations et de réseaux de prestataires de proximité.

Conseils et fourniture des services de réseaux spécialisés se rapportant aux prestations annexes dans les domaines de la vie quotidienne, à savoir dépannages domestiques, entretien, réparations après sinistre, adaptation de logement au sens ergonomique et normatif.

Télécommunications ; permanence téléphonique et services de messagerie électronique et de transmission de renseignements et d'informations 24 H/24 par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs, services de communications (transmission) d'informations et conseils en matière d'énergie, sécurité et maîtrise de consommation sur tous supports multimédia dont l'Internet.