Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FIL ORANGE
AXA ASSISTANCE FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
3453638
Date de dépôt :
28/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FIL ORANGE de AXA ASSISTANCE FRANCE

Présentation de la marque FIL ORANGE

Déposée le 28 septembre 2006 par la Société Anonyme (SA) AXA ASSISTANCE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIL ORANGE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXA ASSISTANCE FRANCE domicilié(e) 12 bis, boulevard des Frères Voisin,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 338 339 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXA ASSISTANCE FRANCE Mme Catherine DENJEAN domicilié(e) 12 bis, boulevard des Frères Voisin,92798 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 - 92798 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

AXA ASSISTANCE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CONTRAT VOYAGEUR , CENTRE MEDICAL INTERNATIONAL C.M.I. , DOM'ASSISTANCE , LATITUDE ETUDIANT , CARTE DOMICILE SERVICES , INTERNATIONAL WARRANTY SERVICES – I.W.S. – , BONJOURDOCTEUR , SUPER ASSISTANCE , BonjourDoc , TRANQUIL'HOME


AXA ASSISTANCE FRANCE S.A. - 12 bis, boulevard des Frères Voisin,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France - SIREN 311338339


AXA ASSISTANCE FRANCE Mme Catherine DENJEAN - 12 bis, boulevard des Frères Voisin,92798 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 - 92798 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-39

Inscription le 27 août 2007 - Rejet total n°459473 - Publication au BOPI 2007-08-27

Inscription le 14 mai 2008 - Rejet partiel n°473688 - Publication au BOPI 2008-05-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-24

Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45

Assurances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance, d'assistance et/ou de services aux personnes et aux biens ; services financiers en liaison avec l'émission et la gestion de chèques pour rémunérer des services ; affaires financières à savoir gestion de prestations et de réseaux de prestataires de proximité.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications ; permanence téléphonique et services de messagerie électronique et de transmission de renseignements et d'informations 24 H/24 par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs, services de communications (transmission) d'informations et conseils en matière d'énergie, sécurité et maîtrise de consommation sur tous supports multimédia dont l'Internet.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Informations et conseils en matière de services personnels et sociaux ; conseils et services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.