Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMICLUB Les services à domicile en liberté
AXA ASSISTANCE FRANCE, S.A.

Numéro de dépôt :
3659942
Date de dépôt :
24/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2019
DOMICLUB Les services à domicile en liberté de AXA ASSISTANCE FRANCE

Présentation de la marque DOMICLUB Les services à domicile en liberté

Déposée le 24 juin 2009 par la Société Anonyme (SA) AXA ASSISTANCE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMICLUB Les services à domicile en liberté »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXA ASSISTANCE FRANCE domicilié(e) 6, rue André Gide - 92320 - CHATILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 338 339 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXA ASSISTANCE FRANCE, Mme Catherine DENJEAN domicilié(e) 6, rue André Gide - 92328 - CHATILLON Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMICLUB Les services à domicile en liberté est expirée depuis le 24 juin 2019.

AXA ASSISTANCE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CONTRAT VOYAGEUR , CENTRE MEDICAL INTERNATIONAL C.M.I. , DOM'ASSISTANCE , LATITUDE ETUDIANT , CARTE DOMICILE SERVICES , INTERNATIONAL WARRANTY SERVICES – I.W.S. – , BONJOURDOCTEUR , SUPER ASSISTANCE , BonjourDoc , TRANQUIL'HOME


AXA ASSISTANCE FRANCE, S.A. - 6, rue André Gide - 92320 - CHATILLON - France - SIREN 311338339


AXA ASSISTANCE FRANCE, Mme Catherine DENJEAN - 6, rue André Gide - 92328 - CHATILLON Cedex - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Enregistrement avec modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Inscription le 11 janvier 2011 - Rejet partiel n°539681 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-11

Assurances ; services d'assistance en matière d'assurance et de services financiers dans le cadre des contrats souscrits auprès de la société, services financiers en liaison avec l'émission et la gestion de chèques pour rémunérer des services ; affaires financières à savoir gestion de prestations et de réseaux de prestataires de proximité en rapport avec le chèque emploi service universel ; conseils et assistance en cas de relocation de personnes devenues dépendantes (conseils et assistance en location de biens immobiliers sans rapport avec la conduite des affaires).

Conseils, organisation et fourniture des services de réseaux spécialisés se rapportant aux prestations annexes dans les domaines de la construction d'habitat et de l'ergonomie des logements, à savoir inspection, travaux et installation en matière de peinture, plomberie, chauffage, électricité, gaz et nettoyage dans les domaines précités, visant au maintien en l'état du logement et à son adaptation au sens ergonomique et normatif.

Conseils, organisation et fourniture de services à la personne associés à la promotion de la santé sur les lieux de vie et de travail, à savoir services rendus par des tiers en matière de soins médicaux, d'hygiène et d'esthétique pour les personnes, assistance médicalisée à domicile ; réservation de places en milieu hospitalier, maisons de repos ou de convalescence ; conseils, organisation et fourniture de services de soins à domicile pour les animaux domestiques ; organisation et fourniture de services de jardinage à domicile.