Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOM'ASSISTANCE
AXA ASSISTANCE FRANCE S.A

Numéro de dépôt :
3100644
Date de dépôt :
07/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2011

Présentation de la marque DOM'ASSISTANCE

Déposée le 7 mai 2001 par la Société Anonyme (SA) AXA ASSISTANCE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOM'ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-25 du 22 juin 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXA ASSISTANCE FRANCE domicilié(e) 12bis, boulevard des Frères Voisin, 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 338 339 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXA ASSISTANCE FRANCE - France.

La marque DOM'ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3100644.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOM'ASSISTANCE est expirée depuis le 7 mai 2011.

AXA ASSISTANCE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CONTRAT VOYAGEUR , CENTRE MEDICAL INTERNATIONAL C.M.I. , LATITUDE ETUDIANT , CARTE DOMICILE SERVICES , INTERNATIONAL WARRANTY SERVICES – I.W.S. – , BONJOURDOCTEUR , SUPER ASSISTANCE , BonjourDoc , TRANQUIL'HOME , TITRE DOMICILE SERVICES


AXA ASSISTANCE FRANCE S.A - 12bis, boulevard des Frères Voisin, 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 311338339


AXA ASSISTANCE FRANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-43

Publication - Publication le 22 juin 2001 au BOPI 2001-25

Conseils, informations ou renseignements sur formalités administratives ou d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de prospectus ; publicité ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; finances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance, d'assistance et de services ; services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance ou de services à domicile, à l'occasion de dépannages, de réparation ou de maintenance ou à l'occasion de déplacements et voyages ; services d'assistance liés à des opérations de crédit ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Service d'assistance à savoir services de réparation de véhicules, de locaux y compris biens meubles à la suite de sinistres, services d'entretien ou de nettoyage de bâtiments, de locaux y compris biens meubles ; conseils et assistance pour services d'installation. Télécommunications ; services d'assistance à savoir services de messagerie électronique, services de dialogue et de transmission de renseignements d'ordre médical ou technique et d'informations 24 H/24 par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications sur tous supports multimédia dont l'Internet ; permanence téléphonique. Transport ; organisation de voyages ; services d'assistance à savoir assistance aux personnes et véhicules en cas de sinistres à domicile ou à l'occasion de déplacements et de voyages ; services de rapatriement et de transport d'automobilistes et voyageurs en cas d'accident, maladie ou sinistres aux locaux d'habitation ou professionnels ; dépannage et rapatriement ; services de location de véhicules ; envoi de pièces détachées ; gardiennage de locaux ; livraison de médicaments, pièces détachées ou matériels de remplacement à domicile ; agences de tourisme et de voyages ; informations sur les voyages ; réservation de voyages. Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; production de films ; organisation de concours en matière de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; réservation de places de spectacles. Services d'assistance à savoir assistance à domicile aux enfants malades, aux personnes âgées ou handicapées, services de garde-malade, de répétiteurs scolaires, services d'assistance scolaire ; accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école, mise à disposition d'aides ménagères, travailleuses familiales, auxiliaires de vie, coursiers, installateurs ou dépanneurs à domicile, taxis, ambulanciers ; services de gardes d'animaux de compagnie ; assistance aux déménagements et emménagements ; conseils pour hébergements temporaires ; réservation de place en milieu hospitalier, maisons de repos ou de convalescence ; services d'assistance en cas de décès ; conseils, informations et renseignements juridiques et administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires) ; services d'assistance aux démarches administratives ; conseils en cas de mutation et de relocation professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) ; réservation d'hôtels, de logements, de pensions, de restaurants ; imprimerie ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; programmation pour ordinateur ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'exposition.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.