Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA ASSISTANCE SERVICES
AXA ASSISTANCE FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
3192491
Date de dépôt :
30/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/10/2012
DELTA ASSISTANCE SERVICES de AXA ASSISTANCE FRANCE

Présentation de la marque DELTA ASSISTANCE SERVICES

Déposée le 30 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) AXA ASSISTANCE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTA ASSISTANCE SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-50 du 13 décembre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXA ASSISTANCE FRANCE domicilié(e) 12bis, boulevard des Frères Voisin,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 338 339 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXA ASSISTANCE FRANCE Mme Catherine DENJEAN domicilié(e) 12bis, boulevard des Frères Voisin,92798 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 - 92798 - France.

La marque DELTA ASSISTANCE SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3192491.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA ASSISTANCE SERVICES est expirée depuis le 30 octobre 2012.

AXA ASSISTANCE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CONTRAT VOYAGEUR , CENTRE MEDICAL INTERNATIONAL C.M.I. , DOM'ASSISTANCE , LATITUDE ETUDIANT , CARTE DOMICILE SERVICES , INTERNATIONAL WARRANTY SERVICES – I.W.S. – , BONJOURDOCTEUR , SUPER ASSISTANCE , BonjourDoc , TRANQUIL'HOME


AXA ASSISTANCE FRANCE S.A. - 12bis, boulevard des Frères Voisin,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France - SIREN 311338339


AXA ASSISTANCE FRANCE Mme Catherine DENJEAN - 12bis, boulevard des Frères Voisin,92798 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 - 92798 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-15

Publication - Publication le 13 déc. 2002 au BOPI 2002-50

Assurances ; services d'assistance en rapport avec les contrats d'assistance aux véhicules souscrits auprès de la société ; gestion de prestations en rapport avec les contrats de services souscrits auprès de la société. Services de conseils en matière de maintenance, entretien et réparation de véhicules ; services d'assistance en cas de panne de véhicules. Télécommunications ; services d'assistance à savoir services de messagerie électronique, services de dialogue et de transmission de renseignements et d'informations 24 H/24 par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications (transmission) d'informations sur tous supports multimédia dont l'Internet ; permanence téléphonique.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.