Marque expirée - Marque en non vigueur

CARTE DOMICILE SERVICES
AXA ASSISTANCE FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
3390334
Date de dépôt :
28/10/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2015
CARTE DOMICILE SERVICES de AXA ASSISTANCE FRANCE

Présentation de la marque CARTE DOMICILE SERVICES

Déposée le 28 octobre 2005 par la Société Anonyme (SA) AXA ASSISTANCE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE DOMICILE SERVICES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXA ASSISTANCE FRANCE domicilié(e) 12 bis, boulevard des Frères Voisin,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 338 339 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXA ASSISTANCE FRANCE Mme Catherine DENJEAN domicilié(e) 12 bis, boulevard des Frères Voisin,92798 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 - 92798 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE DOMICILE SERVICES est expirée depuis le 28 octobre 2015.

AXA ASSISTANCE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CONTRAT VOYAGEUR , CENTRE MEDICAL INTERNATIONAL C.M.I. , DOM'ASSISTANCE , LATITUDE ETUDIANT , INTERNATIONAL WARRANTY SERVICES – I.W.S. – , BONJOURDOCTEUR , SUPER ASSISTANCE , BonjourDoc , TRANQUIL'HOME , TITRE DOMICILE SERVICES


AXA ASSISTANCE FRANCE S.A. - 12 bis, boulevard des Frères Voisin,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France - SIREN 311338339


AXA ASSISTANCE FRANCE Mme Catherine DENJEAN - 12 bis, boulevard des Frères Voisin,92798 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 - 92798 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-19

Publication - Publication le 16 déc. 2005 au BOPI 2005-50

Assurances ; services financiers en liaison avec l'émission et la gestion de chèques pour rémunérer des services, y compris le chèque emploi service universel. Conseils, organisation et fourniture de services à la personne associés à la promotion de la santé sur les lieux de vie et de travail, de portage à domicile de produits pharmaceutiques et para-pharmaceutiques, à savoir services de soins médicaux, d'hygiène et d'esthétique pour les personnes rendus par des tiers à domicile ; conseils en matière de santé ; assistance médicalisée à domicile ; réservations de places en milieu hospitalier, maisons de repos ou de convalescence ; organisation et fourniture de services de soins à domicile pour les animaux domestiques ; organisation et fourniture de services de jardinage à domicile. Information et conseils en matière de services personnels et sociaux, à savoir information et conseils en matière de sécurité des personnes et protection de leurs biens.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.