Déposée le 19 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) AXA ASSISTANCE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ASSISTANCE 360o » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-03 du 17 janvier 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXA ASSISTANCE FRANCE domicilié(e) 6 RUE ANDRE GIDE - 92320 - CHATILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 338 339 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXA ASSISTANCE FRANCE, Mme CERVINI HELENE domicilié(e) 6 RUE ANDRE GIDE - 92320 - CHATILLON - France.
La marque ASSISTANCE 360o a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4056701.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXA ASSISTANCE FRANCE, SA - 6 RUE ANDRE GIDE - 92320 - CHATILLON - France - SIREN 311338339
AXA ASSISTANCE FRANCE, Mme CERVINI HELENE - 6 RUE ANDRE GIDE - 92320 - CHATILLON - France
Publication - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03
Enregistrement sans modification - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Assurances, services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance et d'assistance, service d'avance de fonds et de caution, service d'avance et d'assurance de frais médicaux, à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
Services d'assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), services de conseil en réparation de véhicule, services d'assistance et de réparation au domicile dans les domaines de la plomberie, de la vitrerie, de la serrurerie, de l'électricité, du chauffage, à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
Services de communication téléphonique, services de mise en relation téléphonique, services de fourniture d'accès à des bases de données, services de fourniture d'accès à des informations en ligne, services de transmission de messages, à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
Services d'accompagnement de voyageurs, de réservation de transports de personnes, de réservation de taxi, véhicule de location, train, avion, services de réservation de chauffeur, services de transport médical, services de transport d'animaux, services de rapatriement ou de transports de corps, services de livraison de médicaments et de matériel médical, services de livraison de matériel d'optique ou auditif, services de livraison de pièces détachées automobiles, services de livraison de repas à domicile, à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
Services de soutien scolaire à domicile à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
Service de réservation de logement temporaire, d'hôtel, de pension, à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
Services d'assistance médicale, services de conseil en matière de santé, service de garde malade, services d'aide ménagère ou d'auxiliaire de vie, services de télémédecine, services de réservation de places en milieu hospitalier, maisons de repos ou de convalescence, services d'assistance psychologique, à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
Services de conseil juridique, services d'assistance juridique, d'assistance aux démarches administratives et juridiques, services de conseil en matière de sécurité au voyageur, services de garde d'enfants, services de gardiennage d'animaux, services de conseil et d'information en matière de pompes funèbres, services d'ouverture de serrure, services de gardiennage du domicile, à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger.
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