Déposée le 24 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AX.LR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « MOUSTACHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-12 du 21 mars 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AX.LR domicilié(e) 20 rue des Letruns - 35400 - SAINT-MALO - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 501 448 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURIS DOMUS, M. BERTHELOT Laurent domicilié(e) Metropolis II, 14 C rue du Patis Tatelin, CS 60820 - 35708 - RENNES CEDEX 7 - France.
La marque MOUSTACHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4071759.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUSTACHE est expirée depuis le 24 février 2024.
AX.LR, SAS - 20 rue des Letruns - 35400 - SAINT-MALO - France - SIREN 791501448
JURIS DOMUS, M. BERTHELOT Laurent - Metropolis II, 14 C rue du Patis Tatelin, CS 60820 - 35708 - RENNES CEDEX 7 - France
Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Enregistrement sans modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Oeufs, lait et produits laitiers ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars.
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