Marque expirée - Marque en non vigueur
AVVEC Association Vivre et Vieillir Ensemble en Citoyens
Numéro de dépôt :
3430426
Date de dépôt :
17/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/05/2016
Présentation de la marque AVVEC Association Vivre et Vieillir Ensemble en Citoyens
Déposée le 17 mai 2006 par AVVEC et l'association loi 1901 Vivre et Vieillir Ensemble en Citoyens auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AVVEC Association Vivre et Vieillir Ensemble en Citoyens »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVVEC Association Vivre et Vieillir Ensemble en Citoyens est expirée depuis le 17 mai 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-43
Publication - Publication le 30 juin 2006 au BOPI 2006-26