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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AVRIL PA
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GESTION SANITAIRE DURABLE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GESTION SANITAIRE DURABLE
AVRIL PA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4202408
Date de dépôt :
07/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GESTION SANITAIRE DURABLE de AVRIL PA

Présentation de la marque GESTION SANITAIRE DURABLE

Déposée par voie électronique le 7 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AVRIL PA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GESTION SANITAIRE DURABLE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AVRIL PA domicilié(e) Centre d'Affaires Odyssée, ZAC Cicé Blossac - 35170 - BRUZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 505 015 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mlle Alexandra DI MAGGIO domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 30 31 35 41 44

AVRIL PA a également déposé les autres marques suivantes : ACTEURS ENGAGES DANS L ELEVAGE , Coeur d'Elevage , NOURRIR LA VIE , OVOTEAM , NOURRIR, C'EST S'ENGAGER , NOURRIR NOUS ENGAGE , ENGAGES DANS L ELEVAGE , GROUPE GLON , GSD Gestion Sanitaire Durable SANDERS


AVRIL PA, Société par actions simplifiée - Centre d'Affaires Odyssée, ZAC Cicé Blossac - 35170 - BRUZ - France - SIREN 498505015


NOVAGRAAF FRANCE, Mlle Alexandra DI MAGGIO - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine - France


Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681483 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Produits vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage vétérinaire ; compléments alimentaires pour animaux ; produits d'hygiène vétérinaire, produits pour la destruction des animaux nuisibles, désinfectants et insecticides, fongicides, herbicides ; produits pour laver les animaux ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés ni transformés) et graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ;

Services rendus pour l'aide dans l'exploitation d'une entreprise commerciale et industrielle ; publicité relative à l'élevage des animaux ; gestion des affaires commerciales dans le domaine de l'alimentation animale et de l'élevage d'animaux, consultation professionnelle liée à l'alimentation animale et à l'élevage d'animaux sans rapport avec la conduite des affaires, services de conseil et de consultation liés à l'alimentation animale et à l'élevage d'animaux ; services de vente au détail de produits vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage vétérinaire ; compléments alimentaires pour animaux ; produits d'hygiène vétérinaire, produits pour la destruction des animaux nuisibles, désinfectants et insecticides, fongicides, herbicides ; produits pour laver les animaux ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés ni transformés) et graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ;

Organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services d'élevage d'animaux, mise au point de méthodes et techniques d'élevage d'animaux ; conseils concernant la composition d'aliments pour animaux ; toilettage d'animaux.